Recherche de avec pour avocat ITSOUHOU-MBADINGA dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 19 janvier 2009, 07PA04219
...ITSOUHOU MBADINGA...Vu la requête sommaire, enregistrée le 5 novembre 2007, et le mémoire ampliatif, enregistré le 10 décembre 2007, présentés par le PREFET DE POLICE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708686 en date du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 23 mai 2007, refusant un titre de séjour à Mme Espoir Y en l'obligeant à quitter le territoire français, et lui a fait injonction de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, mettant en outre à sa charge une somme de 1 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mai 2008, 07VE00056
...ITSOUHOU MBADINGA...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Toussaint X, demeurant ..., par Me Mbadinga ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502135 du 22 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 janvier 2005 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui...
