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...JACOB...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2005, présentée pour M. X, demeurant ... par Me Jacob ; M . X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2000 et de la décision expresse du 13 février 2001, confirmée par le rejet implicite du recours gracieux qu'il a formé le 24 mars 2002, par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...JACOB...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier 2004 et 12 mars 2004, présentés pour M. Lazaro X, élisant domicile ..., par Me Jacob ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201549 du 7 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 novembre 2001 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour sa fille ensemble la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales confirmant la décision du préfet ; 2...

...JACOB...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hugues X, demeurant ..., par Me Jacob ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400709 et 0401222 en date du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'opposition aux titres de perception émis à son encontre les 7 août 1998, 29 septembre 1998, 25 juillet 2000 et 30 avril 2003 par l'agent comptable de Voies navigables de France au titre de redevances pour occupation du domaine public ; que le décret du 20 août 1991 ne peut servir de...

...JACOB...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 30 avril 1998 et 20 janvier 1999, présentés pour la SOCIÉTÉ ZONE D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT-LAZARE, dont le siège social est ..., par la SCP ROUVIÈRE-BOUTET, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; la société demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 89512-893768 en date du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à ce que l'État soit condamné à lui verser la somme de 229 529 F et, d'autre part, à ce que la commune de Ris-Orangis soit...

...JACOB...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour les 1er décembre 1999, 9 mars 2000 et 5 mars 2003, présentés pour M. Tahar X, demeurant ..., par Me Jacob, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 30 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 1999 prononçant son expulsion ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Code : C Classement CNIJ : 335-02...

...JACOB ;...VU I° la requête n° 00PA01252, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2000, présentée pour M. X... demeurant passage des Lions 78500 Marly, par Me JACOB, avocat ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement n° 961294 en date du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a procédé, à la demande de Voies Navigables de France, à la liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre ; - VU II° la requête n° 00PA01253, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2000, présentée pour M. X... demeurant passage des Lions 78500 Marly, par Me JACOB, avocat ; M. X... demande à la cour...