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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1800205 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'État de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1800239 du 29 juin 2018...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 août 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son encontre un refus de titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1702842-1704584 du 6 avril 2018, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2018, M. A... représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 13 juin 2018, 18MA01951-18MA01953
54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté du 19 juin 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour de dix ans sous astreinte de 200 euros par jour de retard...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 17MA00872 du 27 juillet 2017, le tribunal administratif de Nice a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602714 en date du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I. Par une...
60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 58 632 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité des décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 17 décembre 2010 portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant de nationalité française et obligation de quitter le territoire et du...
54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 14MA02893 du 16 juin 2015, la cour administrative de Marseille a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 29 janvier 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'admettre au séjour M. A...B..., a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel l'intéressé pourrait être renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation, et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la...
...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1603352 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Nice, a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une première requête n° 17MA01814, enregistrée le 24 avril 2017, M.A..., représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 02 juin 2017, 17MA01962
...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604362 en date du 20 février 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n...
