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| ...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SARL MOUDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé avenue Henri IV à Mourenx 64150, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SARL MOUDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500463 en date du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant de 67 546 euros ; 2° de lui accorder la restitution...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SARL MOUDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé avenue Henri IV à Mourenx 64150, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SARL MOUDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501268 en date du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 31 décembre 2003, pour un montant de 3 820 euros ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE PYRSAN, société anonyme, dont le siège est 74 route de Lourdes à Odos 65310, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SOCIETE PYRSAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500223 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant de 395 323 € ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige ; 3...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE PYRSAN, société anonyme, dont le siège est 74 route de Lourdes à Odos 65310, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SOCIETE PYRSAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500222 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 31 décembre 2003, pour un montant de 16 423 € ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige ; 3° de mettre à la...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SARL SOLESCAR, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé rue Jean Jaurès à Lescar 64230, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SARL SOLESCAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500148 en date du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant de 85 697 euros ; 2° de lui accorder la restitution...
...JAYLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 15 octobre et 5 novembre 2008, présentés pour la SOCIETE DISCROIX, société à responsabilité limitée, dont le siège est Place des Gascons à Bayonne 64100, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SOCIETE DISCROIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500328 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, pour un montant de 124 998...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE OLONDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23 avenue d'Espagne à Bidos 64400, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SOCIETE OLONDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500452 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant de 105 945 € ; 2° de lui accorder la restitution des...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2008, présentée pour la SARL SOLANDES, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé Boulevard Jean Larrieu à Mont de Marsan 40000, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SARL SOLANDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500451 en date du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant de 364 828 euros ; 2° de lui...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2008, présentée pour la SARL SOLESCAR, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé rue Jean Jaurès à Lescar 64230, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SARL SOLESCAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501267 en date du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 31 décembre 2003, pour un montant de 9 128 euros ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE OLONDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23 Avenue d'Espagne à Bidos 64400, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SOCIETE OLONDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500449 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 31 décembre 2003, pour un montant de 4 717 € ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige...
