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...JEAN MEIRE;JEAN MEIRE;DUPOUY ET ANCERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Messanges Environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Messanges a accordé à Mme A... un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 116 m² sur un terrain cadastré section AM n°886, situé au lieudit Granpé. Par un jugement n° 1901476 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 2 mai 2019. Procédure devant la cour : Par une requête et deux...

...JEAN-MEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Questembert Communauté Morbihan a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale. Par un jugement n° 2000820 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2022, 4 janvier et 3...

...SCP Alain Bénabent, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° P 23-14.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 M. F T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-14.824 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre...

...SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° Q 22-12.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 L'association La Fraternité chrétienne des handicapés, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-12.475 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour...

54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ... ...DAGORNE JEAN-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Rodez, l'établissement public de coopération culturelle musée Soulages-Rodez et la société Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft in Liechtenstein AG ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la récusation de Mme E... B..., experte membre d'un collège d'experts désigné dans l'instance n° 2002416 par une ordonnance du 21 octobre 2020 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse et de désigner un...

68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 19 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Coltainville a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, d'enjoindre à la commune de procéder au classement comme espace boisé classé des parcelles cadastrées section ZM n° 101 et 112 et au classement de la...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...JEAN-MEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL SPADA a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire la commune de Grosseto-Prugna a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 2351 et 2352, lieudit " Domaine de la Pointe ", à Porticcio. Par un jugement n...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet et rectification de l'arrêt d'appel M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° F 22-22.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 Mme B X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-22.656 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° F 22-15.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 1°/ Mme Y K, domiciliée Adresse 4, 2°/ Mme E R, épouse S, domiciliée Adresse 5, 3°/ M. U R, domicilié Adresse 7, 4°/ Mme T R, épouse J...

...SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° V 22-19.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Az confort, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, représentée par M. W M, agissant en qualité de liquidateur, domicilié Adresse 3, a form...