Recherche de avec pour avocat JONQUET dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 36 résultats trouvés :
| ...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 11 septembre 2003 sous le n° 03MA01840, et la requête originale, enregistrée le 15 septembre 2003, présentées par Me Z..., avocat, pour le CABINET DELORME, dont le siège est ... ; Il demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à payer à l'Etat la somme de 7.567, 41 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 16 février 1998, en réparation des dommages affectant les travaux de rénovation du...
...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2004, présentée pour Mlle Myriam X, ... par Me Jonquet ; Mlle X demande à la Cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement n° 02.145 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 5 951,02 euros, somme qu'elle juge insuffisante ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui payer la somme de 15 500 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence et la somme de 30 500 euros au titre du prétium...
...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2002, sous le n° 02MA01383, présentée pour l'Association Interdépartementale des Basses Plaines de l'Aude AIBPA, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est 13-15 bd Gambetta à Narbonne 11100, par la SCP Scheuer Vernhet, avocats ; L'AIBPA demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 6 mai 2002 rendu dans les instances n ° 96-2923, 96-2929 et 96-2936, en tant qu'il l'a condamnée à verser une...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2001, présentée par la SCP Delmas-Rigaud-Levy-Jacquet pour la COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BUEGES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 19 janvier 2002 ; La COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BUEGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1640 en date du 14 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé à la demande de M. X la délibération en date du 11 avril 1996 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BUEGES a décidé de préempter les parcelles...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2002 sous le n°02MA1398, présentée par la SCP Delmas, Rigaud, Lévy, Jonquet, avocats, pour MM. Claude Y, Jacques Z, Henri X, et la SCP BROSSET-HECKEL et CHABARDES, architectes, élisant domicile ... ; Ils demandent à la Cour : 1 de réformer le jugement du 22 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier les a solidairement et conjointement condamnés à verser à la commune de Béziers la somme de 201.499,14 euros en réparation des désordres affectant la cuisine centrale de la commune, ensemble a mis à leur charge les...
...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 18 février 2002, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2709, 99-3575 du 14 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant d'une part à ce que le tribunal intervienne auprès du maire de la commune de Montarnaud pour obtenir une décision positive à la demande de permis de construire qu'il avait déposée le 28 décembre 1998 et la prorogation d'un an sollicitée le 10 mai 1999 et d'autre part à l'annulation de la...
...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2002, sous le N° 02MA01894, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE CROIX VALLEE FRANCAISE, par la SCP Scheuer-Vernhet ; La COMMUNE DE SAINTE CROIX VALLÉE FRANÇAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800245 du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer à l'Etat la somme de 28.700, 15 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu à M. X... ainsi que la somme de 33.994, 07 euros, avec intérêts au taux...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2002, sous le n° 02MA00296 présentée pour la COMMUNE DE BELVEZET, par Me Z..., avocat ; La COMMUNE DE BELVEZET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 24 janvier 2002 qui l'a condamnée à verser 4.065,31 euros à Mlle B... et a rejeté sa demande de garantie formée à l'encontre de l'entreprise Y... ; 2° de rejeter la demande de Mlle B... à titre principal, et, à titre subsidiaire, de condamner l'entreprise Y... à la garantir des condamnations...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2001, présentée par la SCP Delmas, Rigaud, Lévy, Jonquet, avocats, pour la COMMUNE DE PRADES ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 14 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée a à verser à Mme Béatrice X la somme de 66.847, 88 F en réparation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont elle a été victime le 8 août 1994 à la piscine municipale de Prades, b à payer les frais d'expertise s'élevant à 2.600 F, c à verser à la caisse primaire...
135-01-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - DISPOSITIONS FINANCIÈRES. - DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES DES COLLECTIVITÉS... ...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 19 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°01MA00413, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003870 et n° 0003871 du 20 décembre 2000 en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de...
