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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2000566 et 2000567 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 6...

...JOUTEAU CHRISTELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse F... et M. G... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision 3 mai 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 février 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises à Annaba Algérie ont refusé de délivrer à M. G... F... un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 1705817 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...JOUTEAU CHRISTELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme E... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision implicite des autorités consulaires françaises à Alger refusant de délivrer à M. B... un visa de long séjour en France en qualité de conjoint de Français. Par un jugement n° 1911013 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JOUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 26 février 2018 par lequel la préfète de la Gironde a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son époux M. E... C.... Par un jugement n° 1900588 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020 et des pièces complémentaires non communiquées, enregistrées le 10 décembre 2020, Mme C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais... ...JOUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904306 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 21 février 2019 du préfet de la Gironde et a...

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...JOUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours à destination de son pays d'origine ainsi que la décision du 21 décembre 2018 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1902625 du 6 août 2019, le président du tribunal administratif de...

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...JOUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours à destination de son pays d'origine ainsi que la décision du 21 décembre 2018 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1902650 du 6 août 2019, le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1901342 du 9 octobre 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...JOUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 13 août 2019 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par des jugements n°1904229 et n°1904230 du 15 octobre 2019, le magistrat désigné par le président...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...JOUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 13 août 2019 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par des jugements n°1904229 et n°1904230 du 15 octobre 2019, le magistrat désigné par le président...