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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14PA01344
...JOVY...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303825 du 26 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 avril 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 23 janvier 2015, 14PA03885
...JOVY...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par Me A...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401538 du 4 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2013 du préfet du Val-de-Marne refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille Rachel ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui accorder le bénéfice du regroupement familial, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 octobre 2014, 13PA04259
...JOVY...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. D... C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. C... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306872/3 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° en cas d'annulation pour un vice de légalit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 octobre 2014, 13PA04276
...JOVY...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par MeA... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305548/3 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° en cas d'annulation pour un vice de légalité interne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 mars 2014, 13PA02684
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOVY...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour M. E... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202170/6 du 24 mai 1013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 7 février 2012 en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 mars 2014, 13PA02983
...JOVY...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203848/1 du 21 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2011 du préfet du Val-de-Marne lui refusant le renouvellement de son titre de séjour de salarié et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JOVY...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...A...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301111 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2013 du préfet de l'Eure l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 03 février 2014, 13PA02099
...JOVY...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. C..., demeurant au..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202277/5 en date du 3 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA02455
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOVY...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour Mlle A...E...B..., élisant domicile..., 24, rue du Viet à Créteil 94000, par Me Jovy ; Mlle B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204607/8 du 10 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2013, 13PA02064
...JOVY...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103253/6 du 22 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 21 février 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un certificat de résidence dans le délai d'un mois à compter de la notification de...
