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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 00NT00069
...CASADEI-JUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2000, présentée par la Commune de Neuville-aux-Bois Loiret, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du 2 mars 2000 ; La Commune de Neuville-aux-Bois demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1273 du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de la société à responsabilité limitée S.A.R.L. Maison de retraite Le Bignon, l'arrêté du 9 juin 1999 par lequel le maire de la commune a ordonné la fermeture de la totalité des niveaux du bâtiment principal de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT00582
...CASADEI-JUNG...Vu la requête et les mémoires, enregistrés respectivement les 2 avril, 25 mai et 10 août 2001 au greffe de la Cour, présentés pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me CASADEI, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1520 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser une provision de 400 000 F avec intérêts à compter du 1er mars 1999 à concurrence de 300 000 F et à compter du 16 juillet 1999 pour le surplus, d'autre part, à ordonner une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 14 avril 2003, 01NT00191
...CASADEI-JUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001, présentée pour M. Siméon X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-356 du 24 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2001 rejetant sa demande de carte de résident et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT01667
...CASADEI-JUNG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2001, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2531 du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de Dimancheville Loiret prises lors de sa séance du 22 octobre 1999 au cours de laquelle il a fait l'objet d'un retrait de parole ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner la commune de Dimancheville à lui verser une somme de 4 000 F au titre de l'article L...
