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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 décembre 2015, 15NT01392
...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 25 novembre 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500004 du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 25 novembre 2014 article 1er, a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de délivrer à M. B...D...une carte de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 novembre 2015, 14NT02798
...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2014 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Maroc ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1405972 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2014, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1...
