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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1801975 du 22 mars 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1801647 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. II - Mme H... F...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés en date du 14 février 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a, d'une part, refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'autre part, l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé son transfert auprès des autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Haute-Vienne pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1900057, 1900058 du 11 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1801655 du 24 octobre 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2019, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARAKUS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés des 9 et 10 octobre 2018 du préfet de la Haute-Vienne portant respectivement, d'une part, refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et d'autre part, assignation à résidence pour une durée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800830 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

095-02-03 ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a, d'une part, ordonné son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement commun n° 1801323, 1801324 du 7 septembre 2018, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a ordonné son transfert aux autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Vienne. Par un jugement nos 1801071 et 1801072 du 16 juillet 2018...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a ordonné son transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Vienne. Par un jugement nos 1801073 et 1801074 du 16 juillet...