Recherche de avec pour avocat KATZ dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KATZ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00690, présentée pour M. B...C...demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106527 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation à quitter le territoire français, à ce qu'il...

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...KATZ...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2011, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900738 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...KATZ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la Société Rad Leaderbat, société anonyme dont le siège est 15 rue du Bourg Mayou à Morlaas 64160, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Katz ; La Société Rad Leaderbat demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001323 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et d'imposition forfaitaire...

19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. 19-04-02-02 Contributions et... ...KATZ...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant à ... par Me Katz ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902241 du 30 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur sont réclamées au titre des années 2005, 2006 et 2007 et des pénalités y afférentes ; 2° de...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Mosaïque, dont le siège social est 15 rue de la Gare à Obermoder 67350, par Me Schneider, avocat au barreau de Strasbourg ; La SARL Mosaïque demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804401 en date du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant au remboursement intégral d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KATZ...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA03251, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000494 du 14 mai 2010 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé sa décision en date du 16 novembre 2009 par laquelle il a prescrit que M. Adnan A pourrait être reconduit d'office en Turquie ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A contre cette décision...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01589, le 23 avril 2010, présentée pour M. Mabrouk A, demeurant à ... à Marseille 13004, par Me Katz, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909210 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 avril 2010, sous le n° 10MA01668, présentée pour M. Ali A, demeurant chez M. Abdelkader A ..., par Me Katz, avocat ; M. Ali A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909053 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...

19-06-02-08-03-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...KATZ...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM DE PYRENEES GASCOGNE, dont le siège social est 11, boulevard du Président Kennedy à Tarbes 65003, par Me Katz, avocat à la Cour ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PYRENEES GASCOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807149 en date du 16 avril 2010 par lequel le Tribunal...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 7 septembre 2009 et 14 mai 2010, présentés pour Mme Michèle A, domiciliée ..., par la SCP Schneider-Katz ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement de la requête n° 0704142 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Gundershoffen soit condamnée à lui verser les sommes de 16 716,20 euros au titre de l'absence de rémunération à compter du 15 septembre 2005, 13 969,97 euros au titre de l'indemnité de...