Recherche de avec pour avocat KATZ dans la jurisprudence francophone - page 5
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...KATZ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Katz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202258 du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de lui accorder la décharge des contributions sociales ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 600 euros en application de l'article L. 761-1 du...
...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006, complétée par un mémoire enregistré le 22 août 2007, présentée pour la SARL MARKET LINE, dont le siège est 7 rue Muscat à Sigoslsheim 68240, par la SCP Schneider-Katz, avocats ; La SARL MARKET LINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-723 en date du 1er juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de 10 %, maintenus à sa charge au titre des exercices 1996, 1997 et 1998 ; 2° de lui...
...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006, présentée pour M. et Mme Wolfram X, demeurant ..., par la SCP Schneider-Katz, avocats associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-725 en date du 1er juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu et contributions annexes, mis à leur charge au titre de l'année 1997 ; 2° de leur accorder la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 500 euros sur le fondement de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2007, 04NC01139
...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu, la requête enregistrée le 23 décembre 2004, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Schneider-Katz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002550 du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 €, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2007, 05NC00873
...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2005, présentée pour M. et Mme Martin X, demeurant ..., par la SCP Schneider-Katz, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204547-0204548 en date du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et des rappels de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale mis à leur charge au titre de l'année 1997 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de leur faire verser, par l'Etat...
...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 23 mars 2004, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ..., par la SCP Laluet-Schneider-Katz, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002593 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros, en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 05 décembre 2006, 06MA02511
...KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 août 2006 sous le n° 06MA02511, présentée pour M. Erick X, élisant domicile ..., par Me Katz, avocat au barreau de Marseille; M. Erick X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604913 du 22 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ensemble la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision...
...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de LORQUIN, représenté par son directeur, et par la MUTUELLE du PERSONNEL du CENTRE HOSPITALIER de LORQUIN, représentée par sa présidente, ayant chacun leur siège ..., par Me X..., avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de LORQUIN et la MUTUELLE du PERSONNEL du CENTRE HOSPITALIER de LORQUIN demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00-05153 en date du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, sur déféré du directeur de l'agence régionale de...
...SCP SCHNEIDER-KATZ ; SCP SCHNEIDER-KATZ ; SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu I sous le n° 04NC00112, la requête, enregistrée au greffe le 5 février 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 25 février et 6 avril 2004 présentés pour M. et Mme Jean-Pierre Y élisant domicile ... à Altorf Bas-Rhin, par la société d'avocats Laluet-Schneider-Katz ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04831 en date du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme X, annulé l'arrêté en date du 17 septembre 2001 par lequel le maire de la commune d'Altorf leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 09 juin 2005, 02NC00444
...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2002, présentée pour M. Patrice X, élisant domicile chez M. et Mme Y ..., par la S.C.P. Laluet Schneider Katz, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-00685, du 12 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite des avis à tiers détenteurs décernés à son encontre le 30 août et le 2 septembre 1996, par le receveur divisionnaire des impôts de Strasbourg-Nord, pour avoir paiement de la somme de 91 761,92 F correspondant à des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a ét...
