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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1903498 du 7 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, M. E..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de... ...KEITA-CAPITOLIN Yasmina...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de Martinique à lui verser les sommes de 4 583,30 euros au titre de l'indemnité de licenciement, de 5 609,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congé annuel, de 7 857,10 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de 36 999,58 euros...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 du préfet du Var lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1901914 du 21 juin 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2019, Mme F... D..., représentée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900892 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juin 2019 et le 7 août 2019, M. C..., représenté par Me...

36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. 36-10-06-03... ...KEITA-CAPITOLIN Yasmina...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 9 mai 2017 par laquelle la directrice du site de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD des Trois-Ilets, dépendant du centre hospitalier des Trois-Ilets, lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an à compter du 16 mai 2017 et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KEITA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1903253 du 17 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejet...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...KEITA-CAPITOLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Transports Bourgeois a demandé au Tribunal administratif de la Martinique d'annuler le lot n° 55 du marché de transports scolaires conclu par le département de la Martinique, aux droits duquel se présente la collectivité territoriale de Martinique, avec la société Transpénélope et de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser, à titre principal, les sommes dues en réparation du préjudice causé par le manque à gagner et, à titre...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...KEITA-CAPITOLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 1er avril 2015 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui verser la somme de 15 849,41 euros, en sus de celle de 49 195 euros dont il l'avait indemnisée au titre de la reconstitution de sa carrière du 7 juin 2008 au 6 mai 2010, et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser cette...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...KEITA-CAPITOLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 44 660,07 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices causés par la déprogrammation de l'aide du fonds européen agricole pour le développement rural FEADER. Par jugement n° 1600008 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande Procédure devant...