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...KEITA...Vu le requête enregistrée le 3 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02012, présentée par Me Keita, avocat pour Mlle Fatima X, élisant domicile chez Mme et M. Y, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0303495 en date du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation en dates des 28 mai 2003 et 18 juillet 2003, de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône, datée du 16 avril 2003, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 août 2006, 05PA00562
...KEITA...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour M. Mansour X, élisant domicile au Foyer Sonacotra, ..., par Me Keita ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-00444 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 2002 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de conjoint d'une ressortissante française, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, formé le 2 août 2002 à l'encontre de cette décision ; 2° d'annuler, pour...
...KEITA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005 en télécopie et le 12 janvier 2005 en original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405328 du 15 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 18 juin 2004 prononçant la reconduite à la frontière de M. Ali Mohammed Abdel Rehem X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que...
...KEITA...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00968, présentée par Me Keita, avocat, pour M. Abdelrahfour X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906858 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant, à enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour avec effet rétroactif...
