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...KERN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2006, présentée pour la VILLE DE DIJON, dont le siège est Hôtel de ville à Dijon 21033 cedex ; La VILLE DE DIJON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400208 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a condamnée à verser à l'association d'éducation populaire « centre universitaire catholique de Bourgogne » la somme de 174 052,89 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'obligation de rembourser une subvention allouée par la commune ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par l'association...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 07NC00379
...SCP OSTER - PECQUEUR - KERN - VIAL...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007 au greffe de la cour, et complétée par mémoire enregistré le 12 mars 2008, présentée pour M. Jochen X, demeurant ..., par Me Oster ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500321 en date du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à annuler la délibération du 14 octobre 2004 du conseil municipal de Sessenheim relative à la démolition de la tour d'un silo à sciure implanté au lieu-dit Rammelplatz ainsi que la décision du maire de Sessenheim en date du 23 novembre 2004...
...KERN...Vu le recours, enregistré le 20 juillet 2007, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701221 du 5 juillet 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon a condamné l'Etat à payer une provision de 980 937 euros à la commune de Dijon au titre de la réparation du préjudice subi du fait du transfert illégal aux communes de la charge de recueillir les demandes, et de délivrer les cartes nationales d'identité et les...
...KERN...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 26 janvier 2007 et 5 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES THERMIQUES GEA-BTT, représentée par son président, ayant son siège 25 rue des Ranzai à Nantes 44300, par Me Pesneau-Merand ; la SOCIETE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES THERMIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201514 en date du 11 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets...
...BRUNO KERN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 30 octobre 2006 et 2 juillet 2007, présentée pour le SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT INTERCOMMUNAL DES DECHETS SERTRID, représenté par son président, ayant son siège 10 boulevard Henri Dunant à Belfort 90020, par Me Kern ; le SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT INTERCOMMUNAL DES DECHETS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0300259-0301295-0301640 et 0500487 en date du 13 juin 2006 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il l'a condamné à payer à la...
...SELAS BRUNO KERN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003, présentée pour la SOCIETE COPIBAT, dont le siège est 18 boulevard de la Bastille à Paris 75579 cedex 12, par Me Hofmann, avocat au barreau de Metz ; La SOCIETE COPIBAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991515 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire émis le 15 juin 1999 par le maire de Dijon pour le recouvrement de la somme de 979 559,04 francs TTC représentant le solde débiteur du marché d'ordonnancement, pilotage...
...KERN...Vu la requête présentée pour Mme Charlotte X, demeurant ..., par Me Kern, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0404242 en date du 8 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions annexes, auxquelles elle a été assujettie conjointement avec son époux, décédé en 1995, au titre des années 2000 et 2001 ; 2° - de lui accorder la décharge demandée ; 3° - de lui faire verser, par l'Etat, une somme de 2 500 euros, par application de l'article L. 761-1 du code de...
...BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006, complétée par mémoires enregistrés les 10 août et 13 septembre 2007, présentée pour le DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, représenté par son président, dûment habilité à cet effet, par Me Kern, avocat à la Cour ; le DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301134 en date du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la commune de Foussemagne, la délibération du conseil général en date du 23 juin 2003 approuvant la réalisation d'une aire d'accueil des gens...
...KERN BRUNO SELAS...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 5, 18 et 26 avril 2007, présentée pour les sociétés KEOLIS, dont le siège social est situé 9 rue Caumartin à Paris 75009, VINCI CONCESSIONS SA, dont le siège social est situé 1 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil-Malmaison 92851, BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS, dont le siège est situé place des Ateliers à Crespin 59154, et AMEC SA, dont le siège est situé 10 avenue de l'Entreprise à Cergy-Pontoise 95863, par Me Dreyfus, avocat ; les sociétés KEOLIS, VINCI CONCESSIONS SA, BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS et AMEC...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 05NC00383
...OSTER - PECQUEUR -KERN - VIAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2005 sous le n° 05NC00383, présentée par M. Roland X, demeurant ..., complétée par mémoires enregistrés le 2 avril 2005 et le 22 février 2007, par Me Kern, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 0203149 du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune d'Ittenheim à lui verser une indemnité de 4 000 € qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice moral qu'il a subi en raison de l'illégalité des arrêtés en date des 15 novembre 1988 et 30 novembre 1990...
