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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 22PA04797
...KHIAT COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire à destination de la Tunisie ou de tout pays où il serait légalement admissible et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an, et a présenté des conclusions aux fins d'injonction et de prise en charge des frais de justice sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2021, 20PA04274
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHIAT COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006426 du 2 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 avril 2021, 20PA00063
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHIAT COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1819443 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2020, appuyée de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour le 10 janvier 2020 et le 6 juillet 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT03060
...KHIAT COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1902277 du 11 juillet 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2019 et le 16 février 2020 M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
