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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 décembre 2022, 20BX03358
...KHITER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1801764 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 13 août 2020 et 17 novembre 2021, M. et Mme D..., représentés par Me Khiter demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 21 septembre 2021, 21DA01013
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KHITER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1902158 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M. B..., représenté par Me Samia Khiter, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 25 juin...
