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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 04NC00461
...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2004, présentée pour Mme Christine X, élisant domicile au ..., par Me Blindauer ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 01-04967 du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à annuler le titre de recette émis le 9 novembre 2001 à son encontre par le collège Albert Camus de Moulins-lès-Metz ; 2 d'annuler ledit état exécutoire ; 3 de mettre une somme de 1 500 € à la charge du collège Albert Camus au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SCP KLEIN...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02038, présentée par la SCP Klein, avocat, pour M. Mohamed X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0204430 du 23 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juillet 2002 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3°/ d'enjoindre au préfet des Alpes-maritimes de lui...
...KLEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mars 2002, complétée par un mémoire enregistré le 24 juin 2002, présentée pour M. Pascal X, élisant domicile chez Mme Y ..., par Me Klein, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004541 en date du 7 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de La Poste de la Moselle en date du 12 mai 2000 le radiant des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner sa réintégration sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard...
...KLEIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2002, présentée pour M. Lucien X, élisant domicile Hermitage - Lot n° 5 THORENC STATION, à Andon 06750, par Me Klein ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803579 du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article...
...SCP KLEIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001, présentée pour la Société Anonyme S.A. FICI, dont le siège est ..., par la S.C.P. Klein, avocat ; La S.A FICI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1019, en date du 22 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une provision de 3.000.000 de francs en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des renseignements d'urbanisme erronés que lui a donnés la Direction Départementale de l'Equipement des Alpes-Maritimes ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une...
...KLEIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 1999 sous le n° 99NC02078, complétée par un mémoire enregistré le 30 mai 2003, présentée pour la SA BUREAU TECHNIQUE ET COMMERCIAL, élisant domicile au ..., par Me X..., avocat ; La SA BUREAU TECHNIQUE ET COMMERCIAL demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer délivré à son encontre le 23 septembre 1997 par la trésorerie de Metz-Sablon ; 2° - de la décharger de l'obligation de payer la somme de 486 893 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 27 avril 2004, 99LY02326
...KLEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 1999, présentée pour M. X, domicilié ..., par Me KLEIN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-520 en date du 16 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 juin 1996 par laquelle le conseil municipal de SAINT BON TARENTAISE a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; - classement cnij : 68-01-01-01-01-05 - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
