Recherche de avec pour avocat KLING dans la jurisprudence francophone - page 37
Page 37 des 364 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 07NC01439
...KLING ; KLING ; KLING...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, complétée par mémoire enregistré le 11 janvier 2008, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702611 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé les décisions par lesquelles il a refusé à M. Ruslan X la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
...KLING...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour M. Serzhik X, demeurant ..., par Me Kling ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701008 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 janvier 2007 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...KLING...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, complétée le 31 octobre 2007 présentée pour Mme Emma X, demeurant ..., par Me Kling ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701010 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 février 2007 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 16 novembre 2006, 06NC00717
...KLING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2006 présentée pour M. Reda X élisant domicile chez M. Hocine X ... par Me Kling, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601847 en date du 18 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 avril 2006 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de statuer sur sa...
