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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA01015
...KORNMAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 9 avril 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219357/3-3 du 5 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme B...en annulant l'arrêté du 9 octobre 2012 refusant de lui renouveler son titre de séjour en qualité de " salarié ", l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et en lui enjoignant de délivrer à l'intéressée un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 13PA03246
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORNMAN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209368 du 10 novembre 2012 du magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 16 juillet 2012 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, en fixant son pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA01314
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KORNMAN...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211652/1-1 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 février 2013, 12PA02980
...KORNMAN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., 106 bis boulevard Ney à Paris 75018, par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1122534 du 15 février 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté préfet de police du 4 octobre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2013, 12PA01492
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KORNMAN...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118406/6-2 en date du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 13 juillet 2011 par lequel il a refusé de délivrer à M. A...B...un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel M. B...sera renvoyé et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 22 janvier 2013, 12PA01399
...KORNMAN...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée par M. B...A..., demeurant...,; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1116817/12-2 en date du 20 février 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2011 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; .................................................................................................................. Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 novembre 2012, 11PA03633
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KORNMAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 1er septembre 2011, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102191/5-1 en date du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 26 janvier 2011 refusant de délivrer à M. Abdramane A un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination et, d'autre part...
