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...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant Mamadou B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a obligé à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine au commissariat de son domicile. Par un jugement n° 2001211 du 2 mars 2021 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le préfet de l'Ariège lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Russie, pays dont il a la nationalité, comme pays de renvoi. Par un jugement no 1906087 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté, enjoint au préfet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme I... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2020 par lesquels la préfète de l'Aveyron a refusé de les admettre au séjour au titre de l'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a astreints à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Rodez, et à titre subsidiaire de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... J... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901900 du 19 décembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme G... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler 1es arrêtés du 26 mai 2020 par lesquels le préfet de l'Ariège les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2002637...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002825 du 30 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 9 mars 2020 et a enjoint au préfet de la Haute-Garonne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Ariège l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1906592 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2020 et un mémoire en production de pièces enregistré le 29 octobre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Ariège l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1906593 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2020 et un mémoire en production de pièces enregistré le 29 octobre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel la préfète de l'Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français A... un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1903635 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel la préfète de l'Ariège lui a fait obligation de quitter le territoire français A... un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1903636 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020, et des pièces...