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...KOSZCZANSKI...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rasadurai A, demeurant chez M. B, ..., par Me Koszcanski ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905438 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de...

...KOSZCZANSKI...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jesuthasan A, demeurant chez M. Avves B, ..., par Me Koszczanski ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901423 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2009 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...KOSZCZANSKI...Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 mars 2009 et régularisé le 9 avril 2009, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901240 du 5 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 27 janvier 2009 faisant obligation à M. Karim A de quitter le territoire français ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays de destination de cette mesure de police et sa décision du 3 mars 2009 ordonnant le placement en...

...KOSZCZANSKI...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'Etat par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908121 du 30 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 16 juillet 2009 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. A ainsi que la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée devant ce tribunal administratif ; Il...

...KOSZCZANSKI...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour M. Yogarajah A demeurant chez M. Sandarabos B ... par Me Koszczanski ; M. A demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 08PA02264 en date du 2 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président de la Cour de céans a annulé le jugement du Tribunal administratif de Melun n° 082019/9 du 19 mars 2008, ensemble l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 12 mars 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; ..................................................................................................................... Vu les...

...KOSZCZANSKI...Vu la requête, enregistrée le 15 août 2008 en télécopie et le 5 septembre 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jeyaperagas X, demeurant chez M. Pradipkumar Y, ..., par Me Koszczanski ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803542 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...

...KOSZCZANSKI...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril et 15 décembre 2008, présentés pour M. Mroosalin X, demeurant ..., par Me Koszczanski ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0720356 en date du 25 février 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...KOSZCZANSKI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 août 2007 et en original le 27 août 2008, au greffe de la cour, présentée pour M. Karim X, demeurant ..., par Me Koszczanski ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704910 du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de ce même arrêté et a fixé le...

...KOSZCZANSKI...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007 en télécopie et le 25 septembre 2007 en original, présentée pour M. Sinnathamby X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Koszczanski ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704787 en date du 11 juillet 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a décidé de le reconduire à destination du pays dont il a la...

...KOSZCZANSKI...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2007, présentée pour M. Y X, élisant domicile ..., par Me Koszczanki ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712860/3-2 en date du 28 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de police le 5 juillet 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler...