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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 13 juin 2023, 22MA01698
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur ledit territoire pendant une durée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22PA00153
...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juin 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2108504 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 mai 2023, 22VE02506
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2021 en tant que, par cet arrêté, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 mai 2023, 21NT03107
...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à son fils allégué, le jeune A... C..., un visa d'entrée et de long séjour, ainsi que la décision des autorités consulaires. Par un jugement n°2103701 du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 avril 2023, 22PA01559
...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. Par une ordonnance n° 2113619 du 18 mars 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, M. E... D..., représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2113619 du 18 mars 2022 du président...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 31 mars 2023, 22PA02531
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., alias M. A... C..., a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 en tant que le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2111323 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, M. D..., représenté par Me Koscczanski, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA03503
...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2013733 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mars 2023, 21PA00991
...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2010350 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 février 2021 et le 1er avril 2022, M. C..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mars 2023, 21PA03784
...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2109581 du 15 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, M. C..., représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1° d'infirmer le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 mars 2023, 22PA01797
...CABINET KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée passé ce délai. Par un jugement n° 2101599 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
