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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 novembre 2013, 13PA01038
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 mars 2013 et régularisée le 25 mars suivant par la production de l'original, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210230/6-3 du 28 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 22 mai 2012 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler, pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA01553
...KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113312/2-1 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 6 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA02374
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110893/2-2 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a d'une part, annulé son arrêté en date du 10 mars 2011 refusant à M. B... A...la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A...un certificat de résidence algérien, dans un délai de deux mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 octobre 2013, 13PA00391
...KOSZCZANSKI et BERDUGO...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203263 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 27 janvier 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration d'un délai de trente jours ; 2...
