Recherche de avec pour avocat KOUEVI dans la jurisprudence francophone - page 22

...KOUEVI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2006 sous le n° 06MA02378, présentée pour M. Micka X, élisant domicile ... par Me Kouevi, avocat au barreau de Marseille ; M. Micka X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605058 du 27 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer...

...KOUEVI...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01888, présentée par Me Kouevi, avocat, pour M. Ibrahim X élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0205015 en date du 23 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 septembre 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les...

...KOUEVI...Vu la requête enregistrée le 4 août 2006, présentée pour M. Haldun X élisant domicile chez Maître Kouevi, 130 rue Paradis à Marseille 13006, par Me Kouevi ; M. X demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0604260 en date du 27 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2006 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination de la reconduite...

...KOUEVI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 octobre 2005, sous le n°05MA02623, présentée pour M. Nejib X, de nationalité tunisienne, élisant domicile ... par Me Kouevi, avocat ; M. Nejib X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 3 septembre 2005 par la préfet des Bouches du Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre à l'autorité administrative de statuer sur sa...

...KOUEVI...Vu la requête enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour M. Nimet X élisant domicile chez M. Y ... par Me Kouevi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600588 en date du 31 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° à titre principal, d'annuler ledit arrêté ; 3° à titre subsidiaire, d'annuler la décision fixant le pays de destination de cette reconduite à la frontière...

...KOUEVI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 octobre 2005, sous le n° 05MA02773, présentée pour M. Komi X, élisant domicile ... par Me Kouevi, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0506498 du 30 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2005 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Togo comme pays de destination ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; - Vu la...

...KOUEVI...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02344, présentée par Me Kouevi, avocat, pour M. Debbah X, élisant domicile chez M. Patrice Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0200282 et 0303470 du 28 septembre 2004 par lesquels le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 19 décembre 2001 et 3 avril 2003 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivré un titre de séjour, et de la décision en date du 21 février 2003 par laquelle le...

...KOUEVI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005, présentée par le préfet de Maine-et-Loire ; le préfet de Maine-et-Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5483 du 3 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté en date du 19 octobre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de la Cour a délégué M. Faessel pour statuer sur les appels...

...KOUEVI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2005, sous le n° 05MA01721, présentée pour M. Hicham X, élisant domicile ... par Me Kouevi, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0503656 en date du 13 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2005 par lequel le Préfet des Bouches du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; …………………………… Vu les autres pièces du dossier...

...KOUEVI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2005, sous le n° 05MA01752, présentée pour M. Murat X, élisant domicile ... par Me Kouevi, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503589 en date du 9 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2005 par lequel le Préfet des Bouches du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...