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...SCP GALLIARD et KOVARIK OVIZE...Vu, 1', enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2002 sous le n° 02LY01888, la requête présentée pour Mme Evelyne X, demeurant ..., par Me Philippe Galliard, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 014292 du 28 juin 2002 du Tribunal administratif de Grenoble, rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de VALENCE en date du 8 octobre 2001, prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2' d'annuler l'arrêté précité du 8 octobre 2001 et d'enjoindre à la ville de VALENCE de prononcer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2003, 02LY00710
...SCP GALLIARD et KOVARIK OVIZE...Vu, 1' enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2002, sous le n° 02LY0710, la requête présentée pour la commune de PENNES-LE-SEC Drôme, par Me Philippe Galliard, avocat au barreau de Grenoble ; La commune demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 010422/012404 du 25 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à M. X la somme de 14 753,96 euros avec intérêts au taux légal en réparation du préjudice subi du fait d'une décision du 15 janvier 2001, refusant de prononcer sa titularisation ; 2' de rejeter la demande de M. X ou...
