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Recherche de avec pour avocat KUCHLY dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 mars 2010, 09VE01316

...KUCHLY...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement au greffe les 21 avril et 18 août 2009, présentés pour M. Brahim A, demeurant ..., par Me Kuchly, avocat au barreau de Versailles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811448 en date du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 18 novembre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 16/03/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 mars 2010, 08VE03169

...KUCHLY...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 juin 2009, présentés pour M. Job Kwame A demeurant chez M. Yeboah B ..., par Me Kuchly ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803484 du 11 septembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...

France | 11/03/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 octobre 2009, 08VE02688

...KUCHLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 août 2008, présentée pour Mme Nafissatou X, demeurant ..., par Me Kuchly ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707242 en date du 29 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

France | 01/10/2009 | 2ème chambre
 
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