Recherche de avec pour avocat LACOSTE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 84 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX04152
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 6 686,84 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 2 196 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX04153
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 10 289,21 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 531,20 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX04155
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA ; SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA ; SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 9 443,83 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 2 726,40 euros au titre du remboursement des frais de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX04156
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 9 390,52 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 729,12 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX04157
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 12 444,48 euros au titre du temps de travail non rémunéré et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des garanties législatives relatives à l'organisation du temps de travail...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX04158
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 8 728,32 euros au titre du temps de travail non rémunéré et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des garanties législatives relatives à l'organisation du temps de travail...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX04159
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 4 501,05 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 584,96 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX04160
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 6 496,44 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 224 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX04161
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 7 440,82 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 2 693,76 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 18BX01220
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Brux Patrimoines et Paysage, Mme G..., M. et Mme J..., M. E..., M. et Mme I..., M. et Mme H... et M. et Mme K... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 mai 2016 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société La Plaine de Nouaille un permis de construire un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de...
