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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00236
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 115 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1900724 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00237
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 303 962,81 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1900721 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00238
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à leur verser la somme de 218 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1900715 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00243
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1900726 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00245
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... et Mme C... E... agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils B..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 258 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00247
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1905169 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00252
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1800067 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 07 décembre 2023, 21BX03807
...CABINET TEISSONNIERE - TOPALLOF - LAFFORGUE- ANDRIEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN à lui verser une somme totale de 117 420 euros, à parfaire, en réparation des divers préjudices qu'il a subis en sa qualité de victime des essais nucléaires, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n°1900524 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 novembre 2023, 21BX02942
54-06-05-10 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - FRAIS ET DÉPENS. - FRAIS D'EXPERTISE. - RÉPARTITION DES FRAIS ET HONORAIRES DE L'EXPERT ENTRE LES... ...CABINET TEISSONNIERE - TOPALLOF - LAFFORGUE- ANDRIEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des municipaux de Tours et du CCAS, le syndicat CGT de Tours Métropole Val de Loire, l'union départementale des syndicats CGT d'Indre-et-Loire et l'association de défense des victimes de l'amiante région Centre et limitrophes Nièvre et Allier ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de réformer l'ordonnance du 3 avril 2019 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 21NT03609
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce qu'une pension militaire d'invalidité lui soit allouée en qualité de conjointe survivante à la suite du décès de son mari, M. A... C..., ancien militaire. Par un jugement n° 1905823 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...
