Recherche de avec pour avocat LAFFORGUE dans la jurisprudence francophone - page 39
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 28 avril 2008, 06PA00762
01-08-0226-055-02-0160-02-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. - INDEMNISATION DES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour Mme Anne Y et M. Eric X demeurant ..., par la S. C. P. Teissonnière ; Mme Y et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2006 du Tribunal administratif de Paris en toutes ses dispositions à l'exception des mises hors de cause du Dr Z, et de l'hôpital Robert Debré qui doivent être confirmées ; 2° de juger recevable et bien-fondé leur action fondée sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 novembre 2007, 07NT00403
...LAFFORGUE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE ADEVADE CHERBOURG, dont le siège est 4, rue du Vimeu à Cherbourg-Octeville 50130, par Me Lafforgue, avocat au barreau de Paris ; l'ADEVA DE CHERBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-384 du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté sa demande d'inscription de l'établissement Serdes Normandie...
