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37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 14 janvier 2014 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du 6 décembre 2013 par laquelle le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville a prononcé à son encontre...

27-02-02 Eaux. Ouvrages. Entretien des ouvrages. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C..., Mme D...C..., Mme E...G...et la Sarl d'experts forestiers Arnaud Michaut ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a, d'une part, déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux des sources " Basse du Toc " et " Pré des Graines " situées sur le territoire de la...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 décembre 2013 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision n° 6562/IG/LP de la commission de discipline du centre de détention d'Ecrouves du 18 novembre 2013 le sanctionnant de dix jours...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 décembre 2013 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision n° 6564/IG/LP de la commission de discipline du centre de détention d'Ecrouves du 18 novembre 2013 le sanctionnant de dix jours...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 décembre 2013 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision de la commission de discipline du centre de détention d'Ecrouves du 18 novembre 2013 le sanctionnant de dix jours de cellule...

37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 11 mars 2014 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a prononcé à son encontre la sanction du placement en cellule disciplinaire pendant une durée de dix jours, dont sept jours au titre de la révocation de son sursis, ainsi que la décision du 10 avril 2014 par laquelle la directrice...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 17 septembre 2012 par laquelle le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville l'a sanctionné d'une peine de quatorze jours de cellule disciplinaire, d'autre part, la décision du 3 octobre 2012 de la directrice interrégionale des services...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 31 août 2012 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville l'a placé à l'isolement, ensemble le rejet de son recours hiérarchique par une décision du 7 décembre 2012 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires, d'autre part, la décision du 27...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...HARQUET LAGRANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le maire de la commune d'Escles a procédé à une retenue sur traitement de 30/30ème pour absence de service fait au titre du mois de janvier 2014 et, d'autre part, l'arrêté du 27 mars 2014 par lequel ce maire a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1400600 et 1401195 du 16 avril 2015, le tribunal...

39-06-01-04-04-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du bassin de Landres a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner M. E...à lui verser une somme de 296 026,88 euros hors taxes au titre de sa responsabilité contractuelle pour manquement à son devoir de conseil lors des opérations de réception des travaux de construction d'une maison d'accueil de personnes âgées dépendantes...