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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 septembre 2019, 18PA01216
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1711496 du 24 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2018 et 26 août 2019, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 avril 2019, 18PA03416
335 Étrangers. ... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1803838/1-3 du 23 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2018, M. B..., représenté par Me Lamine, demande à la Cour : 1...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1703515 du 15 mars 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 décembre 2018, 18PA01432
335 Étrangers. ... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1713591/5-3 du 27 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2018, M. B..., représenté par Me Lamine, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 décembre 2018, 18PA01720
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1717896 du 24 janvier 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2018, 17PA02287
...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2016 par lequel le préfet de police à refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'un éventuel éloignement d'office. Par jugement n° 1703054/1-1 du 31 mai 2017 le Tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande en annulant ledit arrêté préfectoral, en enjoignant à l'administration de délivrer à l'intéressée un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 juin 2018, 17PA03397
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1702053 du 17 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 juin 2018, 17PA03835
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1705076 du 16 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juin 2018, 17PA01441
...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1617113/2-2 du 30 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2017 et 3 janvier 2018, M. A..., représenté par Me Lamine, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 mai 2018, 17PA02649
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1704205 du 28 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
