Recherche de avec pour avocat LANDOT dans la jurisprudence francophone - page 13
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...CABINET LANDOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 10 juillet 2009, présentée par la PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806837 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché attribué par le directeur de la régie du syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord et relatif à la rénovation des canalisations d'eau potable et des branchements des rues de la Vacquerie, des...
...SELARL LANDOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS CASA, dont le siège est aux Genêts, 449 route des Crêtes à Sophia Antipolis 06901, représentée par son président en exercice, par Me Landot, avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705915 et autres du Tribunal administratif de Nice en date du 3 octobre 2008 en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle le président du Syndicat mixte des transports Sillages STGA a rejeté sa demande...
...LANDOT et ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré le 5 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01558, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le Ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n°0705915-1 et autres du Tribunal administratif de Nice en date du 3 octobre 2008 annulant les décisions, implicite puis explicites des 2 octobre 2006 et 8 juin 2007, par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté les demandes de répartition de la trésorerie du syndicat intercommunal de transports Sillages - STGA, présentées par les...
...SELARL LANDOT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel, sous le n°09MA02799, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS CASA, dont le siège est au 449 route des Crêtes à Sophia-Antipolis 06901, représentée par son président en exercice, par Me Landot, avocat ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602836-0602839 du Tribunal administratif de Nice en date du 22 mai 2009 rejetant ses demandes tendant à l'annulation des titres de perception n°13 et 45 émis le 12 avril 2006 par le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 septembre 2010, 09VE02394
...LANDOT...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société civile immobilière A PLUS dont le siège social est situé 6, allée des Pâquerettes à Elancourt 78990, par Me Mandicas, avocat ; la société civile immobilière A PLUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704073-0707787 du 16 juin 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de la commune d'Elancourt en date du 16 février 2007 lui refusant la délivrance d'un permis de construire destin...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2010, 09LY02804
...LANDOT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2009, sous le n° 09LY02804, la décision en date du 4 novembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, à la demande de la commune de Lorette, a : 1° annulé l'arrêt n° 03LY01487 en date du 5 juillet 2007 de la Cour administrative d'appel de Lyon, en tant qu'après avoir annulé le jugement du Tribunal administratif de Lyon du 24 juin 2003 par lequel ledit tribunal avait annulé la délibération du conseil de la communauté de communes de Saint-Etienne métropole du 28 juin 1997, en tant qu'elle décidait la mise en place du tri sélectif sur la commune de La Grand Croix, il a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 avril 2010, 08LY00510
...LANDOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE, dont le siège est 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier BP 23 à Saint Etienne cedex 02 42009, représentée par son président en exercice ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504126 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé, sur la demande de la commune de Lorette, la délibération en date du 21 avril 2005 par laquelle son bureau a autorisé le président de la communauté d'agglomération ou...
...LANDOT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE CHAGNY, représentée par son maire en exercice, domiciliée à Chagny 71150 ; La COMMUNE DE CHAGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la communauté de communes de la région de Chagny en Bourgogne de procéder au remboursement anticipé de l'emprunt souscrit par la communauté de communes auprès d'un établissement bancaire, le 16 avril 2004, et de payer la pénalité y afférente ; 2° de...
...ERIC LANDOT...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE LORETTE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LORETTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205214 et n° 0205201 du 5 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2002 par lequel le préfet de la Loire a transféré à la communauté d'agglomération « Saint-Étienne métropole » la compétence de la collecte des ordures ménagères, et de la délibération en date du 10 octobre 2002 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération...
...LANDOT...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE LORETTE 42420, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LORETTE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600703 du 21 mars 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération « Saint-Étienne métropole » a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 58 449 €, et l'a condamnée à une amende pour recours abusif de 3 000 euros ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la...
