Recherche de avec pour avocat LAPRIE dans la jurisprudence francophone - page 2

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...LAPRIE...Vu, la requête, enregistrée le 18 novembre 2009, présentée pour M. Michael A, demeurant ..., par Me Laprie, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0513580 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la cotisation sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAPRIE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour M. Brahim A, demeurant 26, rue Saint Yves à Paris 75014, par Me Laprie, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700264 du 1er décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 6 septembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° de saisir le Conseil...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAPRIE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour Mme Salima A, demeurant 26, rue Saint Yves à Paris 75014, par Me Laprie, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700262/1-1 du 1er décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 6 septembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° de saisir le...

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...LAPRES...Vu la requête, enregistrée les 17 décembre et 21 décembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017380/8 du 17 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de M. Lingchun A, a annulé son arrêté du 28 septembre 2010 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le...

...LAPRES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 25 octobre 2010, présentés pour M. Yifeng A, demeurant ..., par Me Lapres ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0920168/5-3 du 21 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2009 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au...

...LAPRIE...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour la société VENDÉE CYCLISME, dont le siège est 19 rue du docteur Arsène Mignen aux Essarts 85140, par Me Laprie, avocat au barreau de Paris ; la société VENDÉE CYCLISME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4654 du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe d'apprentissage et à la participation des employeurs à la formation professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre...

...LAPRES...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814298 en date du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 29 juillet 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Jinzhe A, faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. A...

...LAPRIE...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 mai 2006, présentée par la société OTI, représentée par son représentant légal, M. Aiello, demeurant 8 Villa de la Musique à Courbevoie 92400, par Me Lapie ; la société OTI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502692 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2001 ; 2° de lui accorder la...

...LAPRIE...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2005, présentée pour Mme Danielle X, demeurant ..., par Me Laprie ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104107 du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes de décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par avis à tiers détenteur en date du 4 décembre 1998 émis par la trésorerie de Bagneux de payer la somme de 543 520 francs correspondant à des impositions à l'impôt sur le revenu réclamées au titre des années 1992 et 1995 et à une imposition à la taxe d'habitation réclamée au titre de l'année 1997, de...

...LAPRIE...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2005, pour la société DELTA EQUIPEMENT, dont le siège est 46 boulevard Carnot à Alfortville 94140, représentée par son gérant en exercice présentée par Me Laprie ; la société DELTA EQUIPEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0264572/3 en date du 1er juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée de 1 052 441 F et des intérêts de retard y afférents de 253 536 F, mis en recouvrement à son encontre le 15 mai 2001 au titre de la période du 1er janvier...