Recherche de avec pour avocat LAPRIE dans la jurisprudence francophone - page 5
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| ...LAPRIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2001, présentée pour la société anonyme VAMO-EXCEL, dont le siège est ... ; la société VAMO-EXCEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 983355 en date du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière qui lui ont été assignées au titre des années 1996 et 1997, dans les rôles de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône ; 2° de prononcer la décharge réclamée ; 3° de condamner la direction des services fiscaux du Val d'Oise à lui verser la somme de 10 000 F...
...LAPRIE...Vu, enregistrée le 17 août 2001 au greffe de la Cour, la requête présentée par Mme X demeurant ..., par Me Laprie, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 006943 en date du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 11 390 F qui lui a été réclamée par un avis à tiers détenteur du 5 septembre 2000 : 2° de prononcer la décharge de l'obligation ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...LAPRIE...Vu, enregistrée le 31 octobre 2000 au greffe de la Cour, la requête présentée par Mme X demeurant ..., par Me Laprie, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01582 en date du 10 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 11 390 F qui lui a été réclamée par l'avis à tiers détenteur du 14 novembre 2000 : 2° de prononcer la décharge de l'obligation ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...LAPRIE...Vu, enregistrée le 19 février 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me LAPRIE, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 894541 en date du 15 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1980 à 1983 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 4.573,34 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi...
