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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 16 juin 2020, 19VE00799
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE ; LAUNOIS-FLACELIERE ; LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par une ordonnance n°1810604 du 8 février 2019, la magistrate...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 juin 2020, 18VE03655
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801087 du 14 juin 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 25 février 2020, 19VE02576
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 novembre 2019, 18PA01587
...LAUNOIS FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er mai 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 1703755 du 11 mai 2017, le premier vice-président du tribunal administratif de Melun a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 octobre 2019, 19DA01037
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 20 mars 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 juillet 2019, 18PA03331
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 avril 2018 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1810799 du 24 septembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 février 2019, 18PA01717
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le préfet de police a déclaré son droit au séjour caduc, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1713900/2-1 du 20 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 janvier 2019, 18PA01367
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAUNOIS FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 juin 2017 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1714112 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 avril 2018 et 7 décembre 2018, M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 17PA03394
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel le préfet de police a ordonné sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1706971 du 27 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2017, M.B..., représenté par Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 24 mai 2018, 17VE03235
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté notifié le 17 janvier 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1701325 du 28 septembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2017, M.B...
