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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2005, 05MA00190
...LAVIE KOLIOUSIS...Vu le recours enregistré le 28 janvier 2005, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES sous le n° 05MA00190, qui demande au président de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'annuler le jugement n°0405388 du 10 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 4 novembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Bessem X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Bessem X devant le Tribunal administratif de Nice...
...LAVIE KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2002 sous le n°'02MA00385, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 01-4483 en date du 28 septembre 2001 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Châteauneuf de Grasse du 20 avril 2001 mettant en recouvrement le montant d'une astreinte prononcée le 22 février 2000 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ; Classement CNIJ : 17-03-02-01-02 C Il fait...
