Recherche de avec pour avocat LAVOLE dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 mai 2010, 09NT02609
...LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009, présentée pour M. Mickael X, demeurant ..., par Me Lavolé, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5125 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2005 au 31 mars 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée, soit 27 004 euros ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY02141
...LAVOLE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christophe A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0702256, du 28 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2004 au 28 décembre 2006 ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY02166
...LAVOLE...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Pierre A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0702337, du 28 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2006 ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 08NC01485
...LAVOLE...Vu le recours, enregistré le 7 octobre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le Ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700627 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a accordé à Mme A la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle avait acquittés au titre de la période du 1er janvier 2004 au 28 décembre 2006 ; 2° de remettre à la charge de l'intéressée, à concurrence de la somme de 25 780 euros, la taxe sur la valeur ajoutée déclarée au titre de cette période ; II soutient : - que...
