Recherche de avec pour avocat LE BLANC dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 décembre 2007, 07NT00645
...LE BLANC...Vu la requête enregistrée le 19 mars 2007, présentée pour Mme Roselyne X, demeurant ..., par Me Le Blanc, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1855 du 19 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2002 par lequel le maire de Loudéac Côtes d'Armor a délivré à M. Y un permis de construire en vue de l'agrandissement et de la rénovation d'un restaurant sis 21 bis, rue de Moncontour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° subsidiairement, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 mars 2007, 06NT00645
...LE BLANC...Vu la requête enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC X, représenté par ses gérants en exercice, dont le siège est ... et pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Le Blanc, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; le GAEC X et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1543 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2003 du conseil municipal de Mûr-de-Bretagne Côtes d'Armor en tant qu'elle décide la cession du chemin rural sis au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2006, 05NT00852
...LE BLANC...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2005, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Le Blanc ; M. Jean-Marc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4909 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 24 019 euros au titre des difficultés d'exploitation résultant des désordres provoqués par l'aménagement en deux fois deux voies de la route nationale n° 164 et, d'autre part, une somme de 35 000 euros pour la réalisation de deux parcs dits de contention des animaux ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 septembre 2005, 04NT00371
...LE BLANC...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2004, présentée pour l'association Quatre Vaulx les Mouettes, dont le siège est Les Quatre Vaulx, BP 3, Notre Dame du Guildo à Saint-Cast-le- Guildo 22380, par Me Le Blanc ; l'association Quatre Vaulx les Mouettes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3994 du 27 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision en date du 8 octobre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème sous-section des Côtes-d'Armor a autorisé le licenciement de Mme Claudine X, pour faute grave ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 08 avril 2004, 03NT00960
...LE BLANC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2003, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Le BLANC, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-4908 du 22 mai 2003 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rennes, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et du département des Côtes-d'Armor à lui verser, à titre de provision, d'une part, la somme de 35 000 euros au titre des travaux à effectuer et, d'autre part, la somme de 24 019 euros au titre des préjudices subis par son...
