Recherche de avec pour avocat LE BRIERO dans la jurisprudence francophone - page 10

...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004, présentée pour : - M. et Mme X, demeurant ... ; - M. Jean Y, demeurant ... ; - et l'association Environnement, nature et défense du patrimoine, dont le siège est à La Close à Ruffigné 44660, par Me Z ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2568 du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 1999 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné le remembrement dans la commune de Ruffigné avec extension sur la commune de Rougé ; 2...

...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2004, présentée pour l'association intercantonale pour une participation active de tous les citoyens à la démocratie locale DIRE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... et pour l'association de sauvegarde des vallons de la Vilaine contre la pollution SVVP, représentée par son président en exercice, dont le siège est Mairie de Saint-Senoux à Saint-Senoux 35580, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la DIRE et la SVVP demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2111 du 10 juin 2004 du Tribunal...

...LE BRIERO...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2001 sous le n° 01NT02146, présentée par le département du Morbihan ; Le département du Morbihan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-3072 et 97-3073 du 27 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. et Mme X et du comité d'opposition à la rocade et autres, l'arrêté du 30 octobre 1997 par lequel le préfet du Morbihan a déclaré d'utilité publique le projet de désenclavement d'Inzinzac-Lochrist sur le territoire des communes d'Hennebont, Caudan et d'Inzinzac-Lochrist, et...