Recherche de avec pour avocat LE GOFF dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 51 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 décembre 2014, 13VE02673
17-03-02-02-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SELARL JEAN YVES LE GOFF ; SELARL JEAN YVES LE GOFF ; SELARL JEAN YVES LE GOFF...Vu, I, sous le n° 13VE02674, la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour la SARL CENTRE DE RETOUR DES CONTENTIEUX CRC, dont le siège est avenue de la Gare à Louvres 95380, représentée par son gérant en exercice, par Me Le Goff, avocat ; la SARL CRC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100650 en date du 10 juillet 2013 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01340
...LE GOFF...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2013, présenté par le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200151-1200862 du 7 mai 2013 en tant que le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de MmeC..., sa décision en date du 6 avril 2012 par laquelle il a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du Jura du 21 décembre 2011, retirant celle du 16 septembre 2011, annulant l'avis du médecin du travail déclarant l'intéressée inapte définitivement à tout poste au sein du centre hospitalier de Champagnole ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2013, 11PA02355
...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour la société anonyme Promo Métro, dont le siège est 35 boulevard de Sébastopol à Paris 75001, et la Régie autonome des transports parisiens, dont le siège est 54 quai de la Râpée à Paris 75012, par MeB... ; la SA Promo Métro et la RATP demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918892/7-1 du 17 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision de la société Promo Métro du 29 septembre 2009 portant résiliation de la convention d'occupation temporaire du domaine public de la RATP consentie à la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 avril 2013, 11VE03846
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LE GOFF...Vu l'ordonnance en date du 3 novembre 2011, enregistrée le 18 novembre 2011 au greffe de la Cour, par laquelle, le président de la 10ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour la requête présenté par M. A... B... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, le 24 octobre 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Le Goff, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 avril 2013, 12PA03688
...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012 et régularisée le 11 octobre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant en Serbie par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014891/1-2 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un montant total de 3 480 euros, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 octobre 2011, 10PA03903
...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - R.A.T.P. -, représentée par son représentant légal, dont le siège social est au 54, quai de la Rapée à Paris 75012, par Me le Goff ; la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0709829/4 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'expulsion de M. A, occupant sans droit ni titre d'un emplacement situé sur le domaine public et à la condamnation de M. A à lui verser une somme de 27...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 mai 2011, 10VE01058
19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 mars 2010, présentée pour M. Stéphane Akim A, demeurant ..., par Me Le Goff, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0706834 en date du 25 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 mai 2011, 10VE00921
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Stéphane Akim A, demeurant ..., par Me Le Goff, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809466 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 07LY01833
...MAITRE JEAN PIERRE LE GOFF...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Yves X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601384, en date du 12 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 %, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2008, 08PA02188
...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008, présentée pour M. Komla Nyopa X, élisant domicile ..., par Me Carine Le Goff ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719404 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de police le 8 novembre 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler...
