Recherche de avec pour avocat LE MAPPIAN dans la jurisprudence francophone - page 3

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX, représentée par son maire, par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2592 en date du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la SARL Viano-Thomas à lui payer la somme de 1 369,42 euros en réparation des désordres affectant la halle abritant le court de tennis municipal ; 2° de condamner la SARL Viano-Thomas à lui payer ladite somme ainsi qu...

...LE MAPPIAN...Vu la requête enregistrée le 12 février 2008, présentée pour M. et Mme X, demeurant au lieudit ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1223 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune du Faouët Morbihan soit condamnée à leur verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la présence, à proximité de leur maison d'habitation, de toilettes publiques ; 2° de condamner la commune du Faouët à leur verser...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 septembre 2006, présentée pour M. Alain X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 25 mai 2005 par le maire de la commune de Saint-Paul pour la parcelle cadastrée CY 106 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ce certificat d'urbanisme négatif...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2711 du 20 juillet 2007 du Tribunal administratif de Nantes a en ce qu'il a limité la condamnation de la commune de Luceau à lui verser une somme de 22 562,16 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice que lui a causé l'effondrement du mur de clôture de sa propriété sise 24 ter, Grande rue à Luceau ; 2° de condamner la commune de Luceau à lui verser la somme de 52 280 euros...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 04-1677 en date du 19 avril 2007 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la réduction demandée...

...LE MAPPIAN...Vu la requête enregistrée le 13 avril 2007, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par Me Fron, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-526 du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à déclarer nul et non avenu, et constitutif d'une voie de fait l'arrêté du 3 décembre 2004 par lequel le maire de Blain Loire-Atlantique a réglementé l'accès, le stationnement et la circulation sur le chemin rural situé entre les voies communales n° 3 et n° 16 pendant l'exécution, le 14 décembre 2004, des...

...LE MAPPIAN...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour Mme Gilberte X demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6212 du 2 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Jean-du-Bois Sarthe à lui verser la somme de 31 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité du certificat de conformité délivré le 15 juin 2000 à Mme Goujon ; 2° de condamner la commune de Saint-Jean-du-Bois à lui verser ladite somme de 31 000 euros...

...LE MAPPIAN...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3978 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. et Mme X, annulé la délibération du 24 juin 2005 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2° de rejeter la demande présentée par les époux X devant le Tribunal administratif de Nantes...

...LE MAPPIAN...Vu le recours, enregistré le 1er février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-486 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, sur la demande de M. Alain X, annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique en date du 18 novembre 2002 en tant qu'elle a statué sur la réclamation de M. X relative aux opérations de remembrement de la commune de Ruffigné ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2007, présentée pour M. Mickaël X et Mlle Christel Y, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure Manon, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. Mickaël X et Mlle Christel Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3541 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou à leur payer, d'une part, la somme de 35 000 euros, outre une provision de 1 euro à valoir sur...