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...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme S... A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE - 19e chambre, en date du 11 juillet 2018, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mmes U... et T... P... du chef de violences aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Méano...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Promologis, la SCI Résidence Grand Siècle et la société Lloyd's de Londres ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 28 mai 2018, que la société civile immobilière Résidence Grand Siècle la SCI, assurée auprès de la MAF, a fait construire des logements, vendus en...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Altead s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 24 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Altead a été prononcée le 26 juillet 2019 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit au liquidateur de...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 26 juin 2018, que la société Acajou entrepôts a fait construire un immeuble à usage commercial sous la maîtrise d'oeuvre de M. D..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français, et a confié le lot étanchéité à la Société caraïbe de traitement de surfaces la SCTS, assurée auprès de la SMABTP, et le lot carrelage à la société Carrelage d'art, assurée auprès de la société MAAF ; que, se plaignant d'infiltrations, le...

39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POSSIBILITÉ POUR UN TIERS À UN CONTRAT ADMINISTRATIF... ...LE PRADO ; SCP BOULLOCHE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une décision du 29 mars 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Coopérative Métropolitaine d'Entreprise Générale CMEG dirigées contre l'arrêt du 22 février 2018 de la cour administrative d'appel de Douai en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions présentées sur le fondement de la...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Ortscheidt, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le désistement du pourvoi de M. H... et Mme X... : Vu l'article 1024 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur a formé un pourvoi incident préalablement à sa notification ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 23 janvier 2019, M. H... et Mme X... ont déclaré se désister de leur pourvoi ; Attendu que, M. N... ayant formé un pourvoi incident...

...LE PRADO ; SCP BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS Château Lilian Ladouys a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'établissement public Grand port maritime de Bordeaux GPMB à lui verser une indemnité de 104 960 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des fautes commises par le GPMB dans le cadre de l'instruction de sa demande du 7 juin 2010 d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'installation d'un carrelet. Par un jugement n° 1500501 du 3 novembre 2016, le tribunal a rejeté cette...

...LE PRADO ; SCP BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : La société Coopérative Métropolitaine d'Entreprise Générale CMEG a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat, ou à titre subsidiaire, in solidum, la société H4 Valorisation, Mme E...A..., M. F...B..., M. D...C...et la société ABAC ingénierie, à lui verser la somme de 1 189 612,58 euros hors taxes, correspondant aux modifications et travaux complémentaires réalisés au titre de l'exécution du marché HP-PJ 11/07 conclu pour la construction d'un hôtel de police et d'une annexe du palais de justice au Havre, avec intérêts au...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 juin 2017, que M. et Mme A... ont, sous la maîtrise d'oeuvre de la société XY2Z, confié des travaux d'extension de leur pavillon à la société R3 maison, assurée auprès de la société MAAF ; qu'en cours de chantier, M. G... Z... , salarié de la société R3 maison, a été victime d'un accident du travail ; que l'existence d'une faute inexcusable de son employeur a été retenue par le tribunal des...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 30 novembre 2017 en ce que la SMABTP a été condamnée à payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile au syndicat des copropriétaires alors que cette partie ne dirigeait sa demande que contre la MAAF ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS...