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...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° U 20-10.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société Cimentub, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-10.884 contre un arrêt n° RG 19/03663 rendu le 31 octobre...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° V 20-10.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société Cimentub, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-10.885 contre un arrêt n° RG 19/03675 rendu le 31 octobre...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° H 19-24.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Installations électriques, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , ayant eu un établissement secondaire ... , a formé le pourvoi n° H 19-24.117 contre l'arrêt...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 188 F-D Pourvois n° E 19-21.309 C 19-23.078 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 I. M. F... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-21.309 contre un arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry chambre...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 15 F-D Pourvoi n° R 19-16.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-16.834 contre l'arrêt rendu...

...LE PRADO ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : La société Transports de l'agglomération de Montpellier a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de l'Hérault a refusé de l'autoriser à licencier M. D... B... pour inaptitude. Par un jugement n° 1504229 du 29 novembre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17MA00408 du 12 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la sociét...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Radiation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° U 18-15.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Skylar France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , anciennement dénommée Société privée de gestion de...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1039 F-D Pourvoi n° A 18-26.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-26.039...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° A 19-14.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. A... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-14.359 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le litige...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de la victime - Majoration de l'indemnité - Capital représentatif - Capital... ...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 937 F-P+B+I Pourvoi n° S 19-13.730 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en...