Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 16 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 02 octobre 2013, 366736
...LE PRADO ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 11 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NT02595 du 10 janvier 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre le jugement n° 071220 du tribunal administratif de Nantes du 6 juillet 2011 rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 138...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 341343
...LE PRADO ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roland A, demeurant ... et M. Joël A, demeurant au ... ; MM. Roland et Joël A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA00013 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0603097 du 27 novembre 2008 du tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à la condamnation du centre...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème ssr, 02 juillet 2010, 323890
60-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. PROBLÈMES D'IMPUTABILITÉ. - DOMMAGE TROUVANT SA CAUSE DANS PLUSIEURS FAUTES COMMISES PAR DES... ...LE PRADO ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP DIDIER, PINET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur l'appel formé par...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 février 2010, 318891
60-03-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. PROBLÈMES D'IMPUTABILITÉ. PERSONNES RESPONSABLES. - FAUTE COMMISE À L'OCCASION D'UN... ...LE PRADO ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne A, demeurant ..., M. Yvan A, demeurant ... et M. Arnaud A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 novembre 2008, 299064
03-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. INSTITUTIONS AGRICOLES. SOCIÉTÉS D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL SAFER. - OPPOSITION... ...LE PRADO ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2006 et 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant à ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 29 juin 2006 en tant que, par cet arrêt, la cour a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'article...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 06 août 2008, 301012
...LE PRADO ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu, 1° sous le n° 301012, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier 2007 et 30 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est 80, rue Brochier à Marseille 13005, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les arrêts du 23 novembre 2006 et du 29 mars 2007 par lesquels la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 21 décembre 2004 du...
