Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP THOUIN-PALAT dans la jurisprudence francophone - page 3

AVOCAT - Conseil de l'ordre - Membres - Election - Modalités - Registre des avocats ayant fait acte de candidature - Inscription -... ...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 11 mai 2016, que Mme Y..., en sa qualité de bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron, a organisé, le 16 décembre 2015, le scrutin pour le renouvellement d'un tiers des membres du conseil de l'ordre ; que Mme E..., M. A..., Mmes B... et Z... ont été élus ; que, contestant la...

...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... a établi deux reconnaissances de dette au profit de M. Y..., la première le 22 juillet 2008, d'un montant de 413 000 euros, la seconde le 15 septembre 2008, d'un montant de 186 970 euros, cette dernière en règlement des soixante-neuf parts de la société HB Concept+ que M. Y... lui a cédées par acte du 29 septembre suivant ; que, par chèque du 26 novembre 2009, M. X... a payé à M. Y... une somme de 115 000 euros ; que M. Y... a assign...

...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CIC Est, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. D Z pour escroquerie, a prononcé la nullité de la citation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Pichon, conseiller...

...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MAAF et M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 27 novembre 2014 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 juin 2015, que M. Y... a confié à M. X..., assuré auprès de la MAAF, des travaux de surélévation de son immeuble ; que, se plaignant d'infiltrations et de fissurations, les consorts Z...

...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 mars 2015, que le fonds de commerce de la société ATPI Transports, comprenant le droit au bail commercial du 27 juin 2003 et portant sur des locaux à usage d'entrepôts et de bureaux donnés partiellement en sous-location, le 30 septembre 2005, à la société ATPI Logistique devenue Jokerlog, a été cédé, au cours d'une procédure collective, à une société à laquelle s'est substituée la société ATPI MLV Fret, le 29 novembre 2011 ; que la sociét...

...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 27 avril 2015 qu'en 1992, Mme X..., présentant une récidive d'un cancer du sein, traité en 1988 par curage, chimiothérapie et radiothérapie, a subi une nouvelle irradiation réalisée à l'institut Claudius Regaud, par Mme Z..., médecin radiothérapeute, et a gardé des séquelles de cette irradiation ; qu'en 2012, après avoir sollicité une expertise en référé, elle a assigné en responsabilité et...

...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 3 mars 2015, que la société Leroy Merlin France la société Leroy Merlin a confié des travaux à la société Ingénierie Concept System la société ICS qui en a sous-traité une partie à la société Etandex ; que celle-ci a informé le maître d'ouvrage de son intervention en qualité de sous-traitant, a sollicité son agrément ainsi que l'acceptation de ses conditions de paiement et a précisé qu'elle ne bénéficiait pas d'une délégation de paiement...

...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Metz, 29 janvier 2015, que la société civile immobilière Amir Maamar la SCI a, par acte notarié du 16 juin 2008, contracté un prêt auprès de la Banque CIC Est la banque pour acquérir un immeuble ; qu'à la suite de difficultés financières de la SCI, la banque a prononcé la déchéance du terme, puis, le 2 octobre 2013, lui a signifié un commandement de payer valant saisie immobilière et, par requête du 18 octobre 2013, a...

...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Villeneuve Saint-Georges Rive Gauche la SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 mai 2012 par la cour d'appel de Paris ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1174 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mai 2014, que la SCI a, par contrat du 12 janvier 2006, confié à la société HB concept+ société HB une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une...

...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique du 27 mars 2008, la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche la banque a consenti à la société Drôme hôtellerie la société un prêt immobilier destiné à financer les besoins de son activité professionnelle ; que la société a assigné la banque en nullité de la stipulation des intérêts conventionnels ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexés : Attendu que...