Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP VIER, BARTHELEMY dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 17 décembre 2003, 241075
55-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - INTRODUCTION DE... ...LE PRADO ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2001 et 16 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel X, ayant élu domicile ... ; M. X demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler la décision en date du 20 septembre 2001 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision en date...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 29 mai 2000, 198510
54-06-01,RJ2 PROCEDURE - JUGEMENTS - REGLES GENERALES DE PROCEDURE -CADroits de la défense - Méconnaissance - Absence - Modification par les... ...Me Le prado, SCP Vier, Barthélemy, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 7 août et 7 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... Hoang TRAN demeurant 4, place de l'Eglise, à Niederhaslach 67290 ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 mai 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins...
