Recherche de avec pour avocat LE TRANCHANT dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 13 mars 2006, 03NT00532
...LE TRANCHANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2003, présentée pour M. Frédéric X, commerçant non sédentaire, élisant domicile au cabinet de son avocat 4 rue Brunel à Paris 75017, par Me Le Tranchant, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2649 en date du 4 février 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 février 2006, 03NT01087
...LE TRANCHANT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003, présentée pour la société BCD BUY société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., par Me Le Tranchant, avocat au barreau de Paris ; La société BCD BUY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1759 du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1997 au 28 février 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 26 octobre 2005, 03PA03653
...LE TRANCHANT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2003, la requête présentée pour la société SOCIETE 2 R 2000, siégeant ... sous Jarre, par Me Le Tranchant, avocat ; la société SOCIETE 2 R 2000 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de rejet prise par le directeur fiscaux portant sur une demande de dégrèvement d'office de taxe sur la valeur ajoutée et de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue qui lui ont été réclamées...
...LE TRANCHANT...Vu, enregistré au greffe de la cour le 4 décembre 2003 la requête présentée pour M. SERGE X, élisant domicile ..., par Me Le Tranchant, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la cotisation sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 01 juillet 2005, 02PA01702
...LE TRANCHANT...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002, la requête présentée pour M. Bernard X élisant domicile ..., par Me Le Tranchant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a, en premier lieu, que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 ainsi que des pénalités y afférentes, a, en deuxième lieu, rejeté sa demande tendant, à la réduction de la cotisation...
...LE TRANCHANT...Vu, la requête enregistrée le 1er juillet 2004, présentée pour la société V F M, dont le siège social est situé ... représentée par son président-directeur général par Me Le Tranchant, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203423 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite de l'avis à tiers détenteur en date du 18 avril 2002 décerné à son encontre par le receveur percepteur de Metz pour avoir paiement de droits de taxe sur la valeur ajoutée dus pour la période du 1er avril 1998 au 31 décembre 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 décembre 2004, 00NT01608
...LE TRANCHANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2000, présentée pour M. et Mme Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Le Tranchant, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme Jean-Louis X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 96-429 et 96-430 en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande présentée par Mme X tendant à la décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le revenu auquel M. et Mme X ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990 et, d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui a été réclamé à Mme X...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 09 novembre 2004, 02VE02581
...LE TRANCHANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me le Tranchant ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
...LE TRANCHANT...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2001, présentée pour la société civile immobilière LE CHAMPOLLION élisant domicile ... chez M. Serge X, son liquidateur amiable, par Me Le Tranchant ; la société civile immobilière LE CHAMPOLLION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-14293 en date du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations à l'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1985 et 1986, mises en recouvrement le 31 décembre 1991, et des pénalités dont elles ont été assorties...
...LE TRANCHANT...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2001, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Le Tranchant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-14294 en date du 28 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989, mise en recouvrement le 30 novembre 1990, et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
