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...LEBLANC SIDONIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 novembre 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704661 en date du 4 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 26 septembre 2007, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mme Y épouse X, et sa décision du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y...

...LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006, présentée pour Mme Leïla X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301626-0301627, en date du 16 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part de la décision en date du 15 janvier 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part de la décision en date du 11 mars 2003 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...LEBLANC SIDONIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 novembre 2007, présentée pour Mme Pauline X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705958 en date du 13 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 septembre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la...

...LEBLANC SIDONIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 avril 2007, présentée pour Mlle Ambinintsoa X, domiciliée au cabinet de son avocat, Me Leblanc, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701668 en date du 22 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 mars 2007, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006, présentée pour M. Mustapha X, demeurant chez Mme Khadija Y ..., par Me Leblanc ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424310/3 du 8 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 24 novembre 2004 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'autre part, de la décision du 5 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile...

...SIDONIE LEBLANC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 novembre 2006, présentée pour M. Hacène X, domicilié ..., par Me Leblanc, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604848 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...LEBLANC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 mai 2006, présentée pour M. Mohammed X... par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601799 en date du 25 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 3 avril 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour...

...LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Ferhat X, alors au ..., par Me Leblanc ; M. Ferhat X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600105 du 13 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2006 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière et des décisions du même jour par lesquelles il a fixé la Turquie comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a ordonné son...

...LEBLANC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 février 2006, présentée pour M. Abdelmajid X, domicilié ..., par Me Leblanc, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506495 du 28 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 décembre 2005, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...LEBLANC...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Jean-Michel X..., avocat au barreau de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 19...